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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Aeros-Co SAS (ci-après « la Société ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur ») le site internet accessible à l'adresse www.aeros-co.com (ci-après « le Site »), ainsi que les services proposés sur le Site.

L'accès au Site et l'utilisation de ses services impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de non-acceptation des CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Mentions légales

Le Site est édité par Aeros-Co SAS, société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 523 847 196, dont le siège social est situé au 27 Rue de la République, 94300 Vincennes, France.

Directeur de la publication : M. Julien Maréchal, Président.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 523847196.
Téléphone : 01 48 27 36 91 — Email : [email protected]

Article 3 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site. La Société se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 — Services proposés

Le Site permet à l'Utilisateur de découvrir les services proposés par Aeros-Co, notamment l'installation, l'entretien et le dépannage de systèmes de climatisation, de chauffage et de ventilation. L'Utilisateur peut également demander un devis gratuit en ligne, prendre rendez-vous pour une intervention et contacter la Société par les moyens mis à disposition.

La Société s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et appartient à la Société ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 6 — Responsabilité

La Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'Utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. La Société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l'utilisation du Site.

Article 7 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Ces liens ne constituent pas une validation de ces sites ou de leur contenu. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces sites.

Article 8 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Créteil, sauf disposition légale contraire.

Article 9 — Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. L'utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue l'acceptation de ces modifications.

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

1. Introduction

La société Aeros-Co SAS (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité décrit les pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles recueillies via le site www.aeros-co.com (ci-après « le Site »), conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Aeros-Co SAS
27 Rue de la République, 94300 Vincennes, France
Email : [email protected] — Téléphone : 01 48 27 36 91

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
• Données relatives à la demande : description du projet, type de service demandé, adresse du lieu d'intervention.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite, données de cookies.
• Données de communication : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par email.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de devis et de rendez-vous.
• Exécution des contrats de prestation de services.
• Communication commerciale (avec votre consentement préalable).
• Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur sur le Site.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires.
• Gestion des avis clients et de la relation client.

5. Base juridique du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes : l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (demande de devis), votre consentement (pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de cookies non essentiels), notre intérêt légitime (amélioration de nos services, sécurité du Site) et le respect de nos obligations légales.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Données clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à compter de la fin de la relation.
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données de navigation : 13 mois maximum.
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales.

7. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux services internes de la Société habilités à les traiter. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'emailing) qui agissent sur nos instructions et sont tenus par des obligations de confidentialité. Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse : [email protected] ou par courrier au 27 Rue de la République, 94300 Vincennes. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

9. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés automatiquement. Les cookies analytiques et publicitaires ne sont déposés qu'après votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau affiché lors de votre première visite ou dans les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération. L'accès à vos données est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions.

11. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour actualisée. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.

Mentions Légales (Impressum)

En vigueur au 1er janvier 2025

1. Éditeur du site

Le site www.aeros-co.com est édité par :

Aeros-Co SAS
Société par Actions Simplifiée au capital social de 45 000,00 €
Siège social : 27 Rue de la République, 94300 Vincennes, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro : RCS Créteil 523 847 196
Numéro SIRET : 523 847 196 00032
Code APE / NAF : 4322A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 76 523847196

2. Directeur de la publication

M. Julien Maréchal, en qualité de Président de la société Aeros-Co SAS.
Téléphone : 01 48 27 36 91
Adresse email : [email protected]

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site : www.ovhcloud.com

4. Activité réglementée

Aeros-Co SAS est titulaire des certifications et agréments suivants :

• Certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) — délivrée par Qualibat, n° de certificat : E-2019/87542
• Certification QualiPAC — n° QP/2020/04187
• Attestation de capacité pour la manipulation de fluides frigorigènes — n° 2018-CF-04-3291

5. Assurances

Aeros-Co SAS bénéficie d'une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès d'AXA France IARD, 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex. Contrat n° 4517892036. Garantie couvrant le territoire métropolitain français.

La Société est également titulaire d'une assurance décennale souscrite auprès de la même compagnie, couvrant l'ensemble des travaux d'installation et de mise en service de systèmes de chauffage, climatisation et ventilation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de la société Aeros-Co SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de ce site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse préalable de la Société, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Données personnelles

Pour toute information relative à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition en contactant notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse : [email protected].

8. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 Rue Saint-Jean-de-Beauregard, 91400 Orsay
Site internet : www.cm2c.net

9. Crédits

Conception et développement du site : Aeros-Co SAS.
Photographies : © Aeros-Co SAS et Adobe Stock. Tous droits réservés.